Mentions Légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SARL Entomo VisionS

(Vente aux professionnels) Mise à jour le 05/4/2022

La société Entomo VisionS, désignée ci-dessous par « le vendeur », est immatriculée sous le numéro Siret 852 415 371 et est domiciliée à ZA Des Ajoncs – 29670 TAULE.

Toute prise de commande au sein de la boutique en ligne ou directement auprès de nos services implique l’acceptation préalable des présentes CGV et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans information préalable de nos acheteurs. Ces conditions modifiées prennent effet et sont applicables dès leur publication sur le site www.entomovisions.com.

En cochant la case « J’accepte les conditions générales » pour finaliser sa commande, l’acheteur est réputé avoir lu et accepté les présentes CGV qui lui sont dès lors applicables et qu’il doit respecter.

Article 1 - Accès au site et disponibilité du site

SARL Entomo VisionS commercialise ses produits à destination des professionnels.

Pour réaliser une commande sur le site, l’acheteur doit au préalable faire une demande d’inscription sur le site. Le vendeur valide la demande, l’acheteur peut ensuite créer ses identifiants par la procédure indiquée à cet effet. L’inscription est gratuite et sans obligation d’achat.

L’acheteur est seul responsable de ses identifiants, de leur confidentialité. Il est réputé être le seul à les détenir et à les utiliser. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de commande effectuée par une personne autre que l’acheteur qui dispose de ses identifiants et non autorisée à intervenir. En cas de problème, contactez la SARL EntomoVisionS par l’adresse contact@entomovisions.com.

Le site www.entomovisions.com est disponible 7j/7, 24h/24 sauf en cas d’opération de maintenance.

La SARL Entomo VisionS ne pourra être tenue responsable pour tout dommage lié à l’inaccessibilité ponctuelle de son site internet.

Article 2 – Application

Les présentes conditions générales s’appliquent sur toutes nos offres.

Article 3 – Commande

Nos offres sont sans engagement.

Les commandes doivent indiquer lisiblement les coordonnées de l’acheteur.

Les commandes téléphoniques doivent être confirmées par écrit.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Tout arrangement ou clause n’est obligatoire pour le vendeur que si celui-ci l’a accepté par écrit.

L’acceptation de commande est valablement conclue seulement lorsque le vendeur en a donné accusé de réception pour notifier son acceptation. Sur le site internet, la confirmation de commande vaut pour accusé de réception.

Nous nous réservons tout droit sur les informations contenues dans nos offres ainsi que sur tous les échantillons joints.

Article 4 – Prix

Sauf convention écrite,

Les prix proposés sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les prix applicables sont ceux figurant sur le tarif en vigueur au moment de la passation de commande.

Article 5 – Enlèvement

Un enlèvement sur le site de l’entreprise est possible par l’intermédiaire d’un drive et dans le cadre d’accords avec l’acheteur. Un code est mis à disposition pour en avoir l’accès. Ce code est confidentiel.

Le prix de vente est alors calculé au départ du drive sans frais de port. La facturation est effective à partir de la date de mise à disposition.

Article 6 - Livraisons et Transport

La livraison s’effectue en fonction de ce qui a été convenu avec l’acheteur. La livraison a systématiquement lieu à l’adresse de livraison indiquée par l‘acheteur au passage de commande. Les livraisons en Point Relais sont impossibles pour des raisons techniques inhérentes à la survie des produits vivants.

L’acheteur s’engage à transmettre lors de la commande toutes les informations nécessaires à la livraison. En cas d’erreur, de mention erronée ou incomplète, ou encore en cas d’absence du destinataire ou refus de réception du colis, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais proposés, ni de la qualité finale de la livraison. En cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison, la SARL Entomo VisionS ne réexpédiera pas la commande et ne remboursera pas l’acheteur, l’erreur venant de l’acheteur. Il en est de même en cas de refus de réception.

Le vendeur fixe le moment de livraison. Le délai de livraison est celui du transporteur désigné et est indiqué à l’acheteur au départ du colis. Ce délai n’est qu’indicatif. Le délai maximum est de 5 jours à compter de la commande. Le dépassement de ce délai indicatif notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves, intempéries ou épidémie empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, à aucun versement au titre de dommages-intérêts ni à un remboursement des frais de transport.

En cas de retard d’expédition, la commande ne sera pas annulée, la société informera l’Acheteur de ce retard par mail. L’acheteur pourra en ce cas décider d’annuler sa commande et ne sera donc pas facturé.

Sauf convention contraire, la marchandise voyage à nos risques ; sauf si le transport est effectué par des véhicules mis à disposition par l’acheteur.

Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur, sauf conditions contractuelles particulières. Le coût du transport constitue une ligne de facture distincte de celle du produit.

Article 7 – Conditions de paiement

La facturation est réalisée dans un délai maximum de 48h après réception des marchandises.

La TVA sera facturée au taux en vigueur à la date d’expédition des commandes.

Toutes les factures sont payables par virement, par chèque bancaire ou postal (moyens de paiements non onéreux pour la SARL Entomo Visions) dans un délai de 30 jours.

Conformément à la règlementation en vigueur, en cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être calculées à partir du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture ainsi qu’une indemnité pour frais de recouvrement.

Article 8 – Réclamations / Litiges

L’acheteur contrôle les produits immédiatement à la réception sur des défauts. Les marchandises acceptées par l’acheteur sont considérées comme ayant été livrées correctement.

La réclamation doit être signifiée par écrit et dans un délai de 48h après réception de la marchandise, photos à l’appui à l’adresse contact@entomovisions.com.

Aucune marchandise n’est reprise ni échangée compte tenu du caractère vivant de la marchandise. Ces produits doivent être appliqués sur la culture sans délai.

Le vendeur, après constatation, procèdera ou non à un avoir/remboursement de la demande ou encore à la fourniture de marchandises de remplacement.

Article 9 – Compétence

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

En cas de litige, les parties conviennent expressément d’essayer de le solutionner à l’amiable. Ce n’est que si le litige venait à perdurer qu’il sera fait appel aux tribunaux.

Seuls les tribunaux du département où se trouve le siège social de SARL Entomo VisionS sont compétents en cas de litige.

Article 10 – Réserve de propriété

L’acheteur porte le risque d’évolution de sa marchandise dès lors qu’il valide la réception.

En conformité avec la loi du 12 mai 1980 n°80-335, la marchandise reste notre propriété jusqu’à son parfait paiement.

Article 11 – Limitation de responsabilité et garantie de résultat

Nous garantissons que les marchandises répondent aux spécifications que nous avons données au préalable à l’acheteur.

Nous ne sommes pas responsables des dommages quelconques causés directement ou indirectement par l’usage sans discernement ou l’usage non conforme aux prescriptions, parmi lesquelles les modes d’emploi que nous fournissons de temps à autre.

L’acheteur doit se conformer à nos prescriptions relatives au traitement des marchandises figurant sur les étiquettes produits. Nous avons le droit de modifier ces prescriptions aussi souvent que nécessaire afin de garantir le traitement correct des marchandises et de la conservation des organismes vivants.

L’acheteur est obligé de transmettre toutes les prescriptions, instructions conseils et modes d’emploi qu’il reçoit de notre part concernant les marchandises à ses propres clients éventuels.

L’équipe technique donne ses conseils avec soin et selon l’état actuel des connaissances techniques, sans engagement de sa part. L’acheteur est appelé à prendre connaissances des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande et son utilisation.

Notre société, ne contrôlant ni l’utilisation, ni l’entretien des cultures végétales, n’assure pas de garantie d’efficacité mais uniquement une garantie de moyens.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les marques déposées, sigles, graphismes et conditionnements composés par la SARL Entomo VisionS demeurent la propriété exclusive de ce dernier et ne peuvent être exploités sans accord préalable.

Tous les textes, photographies, commentaires intégrés sur le site www.entomovisions.com sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Les cookies

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Hébergement

Le présent site internet est hébergé sur un serveur dédié physiquement situé en FRANCE, dans l'infrastructure de la société OVH SAS, au 2 rue Kellerman 59100 Roubaix et sa gestion est administrée et gérée techniquement par SARL PNJ - Skill Informatique, ZA du Launay | Rue de Goarem Vraz, 29600 Saint-Martin-des-Champs France | Téléphone : 02.98.63.99.86 RCS BREST : 499 109 742 00027.

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Vous avez également la possibilité d'utiliser ce lien, concernant tout autre signalement : https://www.internet-signalement.gouv.fr.

Hébergement éco-responsable

Depuis 2010, notre fournisseur de solution d'hébergement (OVH), a retiré progressivement le système de climatisation de ses data-centres. La solution : « 30 % d’aircooling + 70 % de water-cooling = 0 % de climatisation ».
C'est pourquoi, nous avons placé ce site sur un serveur situé dans l'un de ces data-centres qui utilise ce système exclusif de refroidissement air/liquide.

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